Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 164 Sans sort
Mme Marine Brenier LRet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Pierre-Henri Dumont, Jean-Carles Grelier, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Constance Le Grip, Geneviève Levy, David Lorion, Emmanuel Maquet, Éric Pauget, Christelle Petex, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.