Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 154 Sans sort
M. Éric Pauget LRet 27 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 28
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Rémi Delatte, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Geneviève Levy, Frédérique Meunier, Julien Ravier, Robin Reda, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.