Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 96 Sans sort
M. Emmanuel Maquet LRet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2021· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 25
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Bernard Bouley, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Rémi Delatte, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Geneviève Levy, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Christelle Petex, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.