Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 95 Sans sort
M. Emmanuel Maquet LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Bernard Bouley, Rémi Delatte, Marc Le Fur, Geneviève Levy, Éric Pauget, Christelle Petex, Vincent Rolland, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.