Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-3165 Sans sort
Mme Pascale Boyer LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 novembre 2021· Irrecevable (Injonction (20))
En clair
Résumé en cours…
Article 30
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Belkhir Belhaddad, Danielle Brulebois, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Luc Lamirault, Marion Lenne, Jacqueline Maquet, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.