Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-2494 Sans sort
M. Stéphane Viry LRet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 novembre 2021· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Bernard Bouley, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Philippe Meyer, Nathalie Serre, Pierre Vatin, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.