Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-2029 Sans sort
M. Pierre Vatin LRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 octobre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 42
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Bernard Bouley, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Gérard Cherpion, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Jérôme Nury, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.