Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-1619 Sans sort
Mme Véronique Louwagie LRet 25 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 octobre 2021· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Bernard Bouley, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Jérôme Nury, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Pierre Vatin, Michel Vialay, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.