Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-1173 Sans sort
Mme Véronique Louwagie LRet 26 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 octobre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 41
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Bernard Bouley, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Jérôme Nury, Frédéric Reiss, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Pierre Vatin, Michel Vialay, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.