Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-924 Rejeté
Mme Marietta Karamanli SOCet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 octobre 2021· sort le 27 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes vise à renforcer les moyens alloués à la formation des gendarmes. Les recrutements opérés ces dernières années n’ont guère été accompagnés du renforcement des capacité de formation des jeunes recrues. Aussi cet amendement prévoit-il d’abonder de 100 millions le programme 152 et son action 04 « commandement et ressources humaines ». L’article 40 de la Constitution nous imposant de prélever une somme équivalente dans un autre programme, nous suggérons qu’elle le soit sur le programme 176 et son action 04 « Police des étrangers et sûreté des transports internationaux ».
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Lamia El Aaraje, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.