Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-681 Sans sort
Mme Annie Chapelier AGIR-Eet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 octobre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 42
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Pierre-Yves Bournazel, Pierre Cabaré, Cécile Delpirou, Agnès Firmin Le Bodo, Victor Habert-Dassault, Yves Hemedinger, Luc Lamirault, Sandrine Le Feur, Vincent Ledoux, Alexandra Louis, Jacqueline Maquet, Valérie Petit, Florence Provendier, Pierre-Alain Raphan, Marie Silin, Jean-Louis Touraine, Élisabeth Toutut-Picard, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.