Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-316 Sans sort
M. Éric Pauget LRet 29 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 octobre 2021· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Rémi Delatte, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Yves Hemedinger, Patrick Hetzel, Geneviève Levy, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Nathalie Porte, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Pierre Vatin, Michel Vialay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.