Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° I-1937 Sans sort
M. Nicolas Forissier LRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 octobre 2021· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Jean-Marie Sermier, Jean-Louis Thiériot, Pierre Vatin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.