Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° I-1817 Sans sort
M. Michel Lauzzana LAREMet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 octobre 2021· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Delphine Bagarry, Sophie Beaudouin-Hubiere, Philippe Benassaya, Claire Bouchet, Pascale Boyer, Anne-France Brunet, David Corceiro, Jean-Pierre Cubertafon, Olivier Damaisin, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Agnès Firmin Le Bodo, Alexandre Freschi, Séverine Gipson, Fabien Gouttefarde, Fabien Lainé, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Xavier Paluszkiewicz, Benoit Simian
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.