Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° I-516 Sans sort
Mme Laurence Trastour-Isnart LRet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 octobre 2021· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Guillaume Peltier, Bernard Perrut, Alain Ramadier, Jean-Marie Sermier, Michèle Tabarot, Pierre Vatin, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.