Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° I-214 Sans sort
M. Éric Pauget LRet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 octobre 2021· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Xavier Breton, Josiane Corneloup, Brigitte Kuster, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Nathalie Porte, Alain Ramadier, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Michel Vialay, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.