Projet de loi de finances rectificative pour 2021 · PLFR pour 2021
Amendement n° 442 Sans sort
Mme Aina Kuric AGIR-Eet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 juin 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Batut, Pierre-Yves Bournazel, M'jid El Guerrab, Sonia Krimi, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.