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Amendement n° 425 Sans sort

Mme Maina Sage AGIR-Eet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 juin 2021· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.