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Amendement n° 489 Rejeté

M. Hervé Saulignac SOCet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 décembre 2020· sort le 16 décembre 2020
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe socialistes vise à renforcer les moyens alloués à la formation des gendarmes. Les recrutements opérés ces dernières années n'ont guère été accompagnés du renforcement des capacité de formation des jeunes recrues. Aussi cet amendement prévoit-il d'abonder de 50 millions le programme 152 et son action 04 "commandement et ressources humaines". L'article 40 de la Constitution nous imposant de prélever une somme équivalente dans un autre programme, nous suggérons qu'elle le soit sur le programme 176 et son action 04 "Police des étrangers et sûreté des transports internationaux".

Cosignataires

Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.