ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une aide de 350 euros par mois d’état d’urgence sanitaire pour les anciens étudiants boursiers qui viennent de terminer leur formation initiale et qui sont à la recherche d’un emploi.
Les jeunes figurent au premier rang des victimes de la crise sanitaire, et en subissent les effets de plein fouet. Ces difficultés sont particulièrement prégnantes pour les 700 000 jeunes qui ont terminé en 2020 leur cursus et qui souhaitent s’insérer sur le marché du travail, et en particulier ceux qui disposaient d'une bourse lors de leurs études.
Dans ce contexte, et alors que le gouvernement a proposé de rétablir l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février, nous proposons d’instaurer durant les 4 mois de cette deuxième période d'état d'urgence sanitaire, une aide mensuelle de 350 euros en faveur des anciens étudiants boursiers venant d’achever leur cursus et qui se présentent sur le marché du travail.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. Ainsi cet amendement :
Crée un nouveau programme intitulé "Mesure d'urgence sociale exceptionnelle" composé d'une action unique intitulée "Mesure d'urgence sociale exceptionnelle" au sein de la mission budgétaire "Plan d'urgence face à la crise sanitaire" dotée de 393 000 000 € en AE et CP (ceci est l’objet de notre amendement) ; Réduit de 393 000 000 € en AE et CP l’action 1 "Favoriser le recours à l'activité partielle pour prévenir les licenciements" du programme 356 "Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire" (ceci est notre gage). Il est important de préciser que les députés Socialistes et apparentés ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés au financement de l'activité partielle. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager cet amendement. Dans les faits, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory