ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une aide exceptionnelle de 500 euros pour chaque jeune ayant perdu son emploi étudiant du fait du couvre-feu puis du reconfinement.
Le 17 octobre, le Gouvernement a instauré un couvre-feu de 21 heures à 6 heures dans plusieurs territoires, puis un reconfinement sur l'ensemble du territoire à compter du 30 octobre.
Ces mesures entraînent d’importantes conséquences économiques auprès de nombreux de nos concitoyens, au premier rang desquels les jeunes qui disposaient de jobs étudiants. En effet, beaucoup de ces emplois (restauration et bars, salles de cinéma, baby sitting…) ont été impactés par le couvre-feu puis le reconfinement.
Beaucoup d’étudiants, qui dépendent de ces revenus complémentaires pour assurer leur quotidien, se retrouvent donc privés de leur job étudiant.
Nous proposons donc d’instaurer une aide exceptionnelle de 500 euros pour chaque jeune dans l’impossibilité de poursuivre son emploi étudiant du fait du couvre-feu et du reconfinement.
Le coût de cette mesure est estimé à 75 millions d’euros.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. Toutefois, les règles de recevabilité financière dans le cadre d'un budget rectificatif sont très restrictives : il est seulement permis aux parlementaires de répartir différemment les ouvertures et annulations de crédits proposées par le gouvernement dans le cadre du présent budget rectificatif.
Pour se conformer à cette obligation qui restreint le champ d'action des parlementaires, et afin de pouvoir défendre notre proposition dans l'hémicycle, notre amendement flèche 1 euro symbolique en direction de cet objectif.
Ainsi cet amendement procède à :
Une augmentation de 1 € en AE et CP de l'action 11 « Prime d'activité et autres dispositifs » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » ; Une diminution de 1 € en AE et CP de l’action 17 « Financement des agences régionales de santé » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales».
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory