Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 2675 Sans sort
Mme Yaël Braun-Pivet LAREMet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2020· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 43
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Barbara Bessot Ballot, Anne Brugnera, Carole Bureau-Bonnard, Stéphane Claireaux, Dominique David, Jacqueline Dubois, Nicole Dubré-Chirat, Françoise Dumas, Jean-Marie Fiévet, Laurence Gayte, Yannick Haury, Yannick Kerlogot, Anissa Khedher, Claire O'Petit, Jean-Pierre Pont, Florence Provendier, Laurianne Rossi, Thierry Solère, Stéphane Testé, Alice Thourot, Huguette Tiegna, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.