Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 2423 Sans sort
M. Arnaud Viala LRet 29 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2020· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Rémi Delatte, Vincent Descoeur, Julien Dive, Pierre-Henri Dumont, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Robin Reda, Michèle Tabarot, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.