Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 2411 Sans sort
M. Arnaud Viala LRet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 30
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Pierre-Henri Dumont, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Robin Reda, Michèle Tabarot, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.