Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 2091 Sans sort
Mme Claire Colomb-Pitollat LAREMet 25 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 30
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Stéphane Claireaux, Mireille Clapot, François Cormier-Bouligeon, Jacqueline Dubois, Brahim Hammouche, Yannick Haury, Marion Lenne, Monique Limon, Alexandra Louis, Fabien Matras, Sereine Mauborgne, Monica Michel-Brassart, Thierry Michels, Sandrine Mörch, Michèle Peyron, Florence Provendier, Pierre-Alain Raphan, Cécile Rilhac, Nathalie Sarles, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Laurence Vanceunebrock, Souad Zitouni, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.