Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 1060 Sans sort
M. Jean-Claude Bouchet LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 octobre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 35
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Luc Bourgeaux, Sébastien Huyghe, Emmanuel Maquet, Jérôme Nury, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Vincent Rolland, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.