Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-3274 Sans sort
Mme Nadia Ramassamy LRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 novembre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 55
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Sébastien Chenu, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Nicolas Forissier, Manuéla Kéclard-Mondésir, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.