Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-2207 Retiré
M. Philippe Naillet SOCet 29 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 octobre 2020· sort le 4 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement d'appel vise à connaître les estimations concernant la consommation de l'action 01 "Soutien aux entreprises" de la mission Outre-mer et de la mission Plan d'Urgence en 2020 et les prévisions des crédits Plan de relance en Outre-mer en 2021.
Afin d'assurer la recevabilité financière du présent amendement au titre de l'article 40 de la Constitution, cet amendement propose de prélever 50 millions d’euros du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » dans son action 02 « Aménagement du territoire » et de les orienter vers le programme 138 « Emploi outre-mer » dans son action 01 « Soutien aux entreprises ».
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.