Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-2059 Sans sort
M. Jérôme Nury LRet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 58
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Josiane Corneloup, Annie Genevard, Jean-Carles Grelier, Patrick Hetzel, Olivier Marleix, Bernard Perrut, Nathalie Porte, Robin Reda, Vincent Rolland, Martial Saddier, Pierre Vatin, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.