Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-1998 Sans sort
M. Aurélien Pradié LRet 29 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Marine Brenier, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Olivier Dassault, Vincent Descoeur, Pierre-Henri Dumont, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Constance Le Grip, Geneviève Levy, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Jean-François Parigi, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Nathalie Porte, Alain Ramadier, Robin Reda, Antoine Savignat, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.