Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° I-1988 Rejeté
Mme Sophie Panonacle LAREMet 25 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 octobre 2020· sort le 16 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Au 1° du I de l’article 39 decies C du code général des impôts, après le mot : « décarbonée », sont insérés les mots : « , notamment la propulsion par le vent, »
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de repli par rapport à l’amendement n° I-1961.
Cosignataires
Éric Alauzet, Stéphanie Atger, Éric Bothorel, Carole Bureau-Bonnard, Paul Christophe, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, Christophe Euzet, Agnès Firmin Le Bodo, Jean-Luc Fugit, Yannick Haury, Didier Le Gac, Annaïg Le Meur, Lise Magnier, Jacques Marilossian, Monica Michel-Brassart, Thierry Michels, Hervé Pellois, Cathy Racon-Bouzon, Cédric Roussel, Maina Sage, Sabine Thillaye, Vincent Thiébaut, Stéphane Travert, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.