Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° I-675 Sans sort
M. Nicolas Forissier LRet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 octobre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Bernard Deflesselles, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Emmanuel Maquet, Olivier Marleix, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Robin Reda, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Jean-Louis Thiériot, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.