Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° I-583 Sans sort
Mme Virginie Duby-Muller LRet 26 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2020· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Bernard Deflesselles, Nicolas Forissier, Jean-Carles Grelier, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Bernard Perrut, Nathalie Porte, Frédéric Reiss, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Jean-Louis Thiériot, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.