Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° I-569 Sans sort
Mme Virginie Duby-Muller LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jacques Cattin, Olivier Dassault, Annie Genevard, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Maxime Minot, Éric Pauget, Vincent Rolland, Martial Saddier, Raphaël Schellenberger, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.