Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° 861 Sans sort
M. Yves Daniel LAREMet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Jean-Philippe Ardouin, Xavier Batut, Florent Boudié, Bertrand Bouyx, Stéphane Claireaux, Frédéric Descrozaille, Alexandre Freschi, Yannick Haury, Danièle Hérin, Marion Lenne, Jean-Michel Mis, Valérie Petit, Jean-Pierre Pont, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Rémy Rebeyrotte, Stéphane Testé, Vincent Thiébaut, Patrick Vignal, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.