ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’autonomie protéique de l’agriculture française, notamment en matière de production de soja, et à lutter contre la déforestation importée.
La crise du Covid-19 a mis en lumière, d’une manière inédite, l’enjeu de l’indépendance alimentaire. Or, à l’heure actuelle, la France importe 3,5 millions de tonnes (Mt) de tourteaux de soja, dont seulement 450 000 tonnes sont non-OGM. Le tourteau de soja, hautement protéiné, est très utilisé dans les élevages porcins et bovins. Toute perturbation dans ces flux d’importation aurait un impact économique majeur sur le secteur de l’élevage.
Par ailleurs, l’importation massive de soja est un des principaux facteurs de déforestation ailleurs dans le monde. En réduisant notre dépendance au soja importé, nous agissons contre le désordre écologique qui nous rend plus vulnérables face aux maladies infectieuses et notamment aux virus.
Grâce à l'aide couplée (consistant à aider spécifiquement une exploitation agricole lorsqu’elle génère un certain produit), la France est passée de 40 000 ha de production de soja à 160 000 ha. Mais la production plafonne maintenant depuis quelques années et nous sommes encore loin de l'objectif, exprimé par la filière, de 250 000 ha de soja en 2025.
Afin d’atteindre cet objectif, dans l’attente de la prochaine PAC, il convient de donner un premier signal de renforcement du « Plan protéines végétales » en mobilisant 20 millions d’euros supplémentaires destinés à la production de soja en France.
Pour garantir la recevabilité financière de cet amendement :
- Il crée, au sein de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" un programme intitulé " Autonomie protéique de la France" avec une action unique intitulée " Autonomie protéique de la France" dotée de 20 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement ;
- Il annule 20 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement au sein de l'action 01 "Moyens de l'administration centrale" du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture".
Cosignataires
Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Luc Carvounas, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Joaquim Pueyo, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory