Loi de finances rectificative 2020 (2) · PLFR pour 2020
Amendement n° 157 Rejeté
M. Christophe Bouillon —et 29 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 avril 2020· sort le 17 avril 2020
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à financer l'émission de chèques-vacances, via l’Agence Nationale pour les Chèques Vacance (ANCV), à destination des personnels ayant assuré la continuité des services vitaux de la Nation, sans condition de contribution de leur éventuel employeur et au titre d’un remerciement de la Nation pour leur courage et dévouement.
Ces chèques auront un montant au moins égal à 450 euros par bénéficiaire et ne seront valables que pour les dépenses effectuées sur le territoire national, afin d'en faire bénéficier notre économie et ses acteurs, notamment touristiques.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Luc Carvounas, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.