Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 30578 Sans sort
Mme Nicole Sanquer UDI_Iet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Auconie, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Agnès Firmin Le Bodo, Philippe Gomès, Mansour Kamardine, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Christophe Naegelen, Maina Sage, Francis Vercamer, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.