Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 25192 Sans sort
M. Jean-Jacques Ferrara LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Après l'alinéa 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Ian Boucard, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Véronique Louwagie, Jean-Louis Masson, Bérengère Poletti, Michèle Tabarot, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.