Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 11373 Rejeté
M. Fabrice Brun LRet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2020· sort le 23 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la fin de l’alinéa 10, supprimer le mot :
« active ».
Exposé sommaire
Cet alinéa donne un objectif de lisibilité des droits constitués par l’assuré tout au long de sa vie active. Il arrive pourtant qu’au cours d’une vie se succèdent des périodes actives, de travail ou de chômage et des périodes d’inactivité. L’assuré doit être en mesure de prévoir la valeur de ses droits à la retraite, y compris en période d’inactivité. Cet amendement prévoit ainsi la suppression de cette mention de vie active dans un souci de justesse.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Marine Brenier, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Vincent Descoeur, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Brigitte Kuster, Sébastien Leclerc, Frédérique Meunier, Frédéric Reiss, Martial Saddier, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Stéphane Viry, Claude de Ganay, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.