Article 37 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« retraite »
le mot :
« pension ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9.
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 26, substituer au mot :
« retraites »
le mot :
« pensions ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler qu’il est alloué aux militaires de notre pays, de par la nature même de leur mission, une pension qui ne peut être confondue avec une retraite, comme l’a rappelé en début d’année le Conseil supérieur de la fonction militaire.
Il a préconisé à juste titre l’emploi du terme « pension ».
Tel est l’objet de cet amendement rédactionnel
Cosignataires
Jean-Claude Bouchet, Marine Brenier, Bernard Brochand, Pierre Cordier, Julien Dive, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Maxime Minot, Bernard Perrut, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier, Claude de Ganay