TITRE Ier
Dispositif
Dans l’intitulé du titre I er , substituer aux mots :
« universel de retraite »
les mots :
« de retraite par répartition et par points ».
Exposé sommaire
L’intitulé du texte ne peut être en décalage avec son contenu.
Compte tenu des multiples dérogations d’ores et déjà octroyées, compte tenu qu’il est possible de contester légitimement l’idée qu’un euro cotisé donnera les mêmes droits ne serait-ce que du simple point de vue des différences d’espérance de vie en fonction des carrière, compte tenu que le niveau minimum de retraite pourra être, comme c’est déjà le cas, sans aucun lien avec les droits ouverts, l’emploi du terme universel est inapproprié.
Il faut préférer la clarté. Clarté dont on a besoin et à laquelle ont droit nos concitoyens. Aussi, il convient de dénommer le futur régime en fonction de ses caractéristiques principales incontestables : régime de retraite par répartition et par points.
Cosignataires
Julien Aubert, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Xavier Breton, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, François Cornut-Gentille, Marie-Christine Dalloz, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Maxime Minot, Jérôme Nury, Éric Pauget, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Alain Ramadier, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Jean-Pierre Vigier