Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-1374 Sans sort
M. Nicolas Forissier LRet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 69
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Rémi Delatte, Julien Dive, Patrick Hetzel, David Lorion, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Robin Reda, Frédéric Reiss, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Jean-Louis Thiériot, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Arnaud Viala, Michel Vialay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.