Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° 106 Sans sort
M. Saïd Ahamada LAREMet 30 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 décembre 2018· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 56 octies · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Adam, Patrice Anato, Didier Baichère, Anne Brugnera, Jean-François Cesarini, Sylvie Charrière, Dominique David, Françoise Dumas, Albane Gaillot, Nadia Hai, Danièle Hérin, Anissa Khedher, Mustapha Laabid, Mohamed Laqhila, Fiona Lazaar, Annaïg Le Meur, Marion Lenne, Roland Lescure, Laurence Maillart-Méhaignerie, Monica Michel-Brassart, Catherine Osson, Zivka Park, Valérie Petit, Cathy Racon-Bouzon, Pierre-Alain Raphan, Cécile Rilhac, Cédric Roussel, Sira Sylla, Stéphane Testé, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.