Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° II-657 Retiré
M. Marc Le Fur LRet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 octobre 2018· sort le 15 novembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 53
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de suppression.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Valérie Lacroute, Sébastien Leclerc, David Lorion, Véronique Louwagie, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Éric Straumann, Arnaud Viala, Stéphane Viry, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.