Amendement n° I-720 Non soutenu

I. – Supprimer l'alinéa 26. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 68.

Ces alinéas visent, une nouvelle fois, à diminuer la part affectée aux Chambres de Commerce et d’Industrie de la taxe additionnelle à la Cotisation Foncière des Entreprises. Alors que le réseau des CCI a déjà considérablement participé à l’effort national de réduction de la dépense publique, une nouvelle baisse de leurs ressources mettrait en péril les missions essentielles de soutien aux entreprises et aux territoires.