M. Vincent RollandLR· Séance publique· déposé le 10 octobre 2018· sort le 23 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 26
Dispositif
I. – Supprimer l'alinéa 26.
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 68.
Exposé sommaire
Les Chambres de Commerce et d’Industrie ont engagé depuis quelques années une profonde mutation.
Cela s’est traduit, entre autres, par la diminution d’un quart de leurs effectifs. Pourtant, ce sont des acteurs incontournables du développement économique des territoires.
Par conséquent il convient de leur laisser le temps et les moyens d’achever leur mutation avant de supprimer une partie de leurs ressources.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.