Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° 2013 (Rect) (rect. 1) Sans sort
M. Jean-Luc Warsmann UDI_Iet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 juillet 2018· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Après le premier alinéa de l’article 48 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le Premier ministre transmet au début de chaque trimestre son programme législatif pour l’année à venir. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à améliorer, de manière globale, la procédure législative, afin de permettre au Parlement de mieux anticiper les travaux auxquels il prendra part.
Il prévoit ainsi que le Premier ministre présente, au début de chaque trimestre, le programme législatif du Gouvernement sur une durée d’au moins un an, afin de permettre une meilleure programmation des travaux parlementaires.
Cosignataires
Sophie Auconie, Olivier Becht, Thierry Benoit, Pierre-Yves Bournazel, Guy Bricout, Philippe Dunoyer, Meyer Habib, Antoine Herth, Jean-Christophe Lagarde, Lise Magnier, Christophe Naegelen, Francis Vercamer, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.