Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 44
Dispositif
Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant :
« Par dérogation au précédent alinéa, dans les départements où le taux de vaccination contre la covid-19 de la population éligible est inférieur à 70 %, le 1° du I entre en vigueur le 1 er mars 2022. »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli du groupe "Socialistes et apparentés" vise à repousser la date d’entrée en vigueur du pass vaccinal du 15 janvier 2022 au 1er mars 2022 dans les territoires où le taux de vaccination de la population éligible est inférieur à 70%.
Ce traitement spécifique permettrait de se donner le temps et les moyens de vacciner l’ensemble de la population des dits territoires d’ici là.
A l'inverse, une entrée en vigueur au 15 janvier dans ces territoires pourrait avoir pour effet une saturation des rendez-vous de vaccination.
Elle aurait alors pour conséquence la fin de validité du pass à des individus ayant pourtant bien démarré un schéma de vaccination.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory