Amendement n° CL131 Rejeté

Supprimer cet article.

Cet article premier est le coeur du dispositif d'un texte qui - malheureusement - ne fait que participer au délitement de l'Etat de droit. Sans remettre en question la nécessité de la vaccination ni même de son efficacité scientifique, il est permis de douter sur l'utilité de faire peser de nouvelles restrictions sur les Français, déjà largement servis en la matière depuis bientôt deux ans. De même, la méthode utilisée à l'égard du Parlement est tout ce qu'il y a de plus discutable : convocation entre Noël et jour de l'an, passage en force et obligation de devoir légiférer dans l'urgence. Cette méthode sans cesse pratiquée sur fond de chantage à la situation sanitaire n'est plus possible. Pour toutes ces raisons il est proposé de supprimer l'article premier.